Ces conditions générales ou toute autre condition générale ultérieure de Taxbel sont réputées avoir été acceptées par le client à partir de la première commande après réception de ces conditions générales, sans tenir compte des conditions contradictoires du client. Les dérogations aux conditions générales ne sont contraignantes que si les parties en conviennent préalablement, explicitement et par écrit.

Les mots ou phrases descriptifs en tête des différents articles ou paragraphes ne sont inclus que dans le but de faciliter la lecture des conditions générales ou de la convention et de faire référence à des dispositions des conditions générales ou de la convention. Elles ne font pas partie des conditions générales ou de l'accord et ne définissent, ne limitent ou ne décrivent pas la portée ou le contenu de l'article ou du paragraphe auquel elles se réfèrent.

Si une obligation ou une disposition des conditions générales ou de la convention devait être inapplicable ou en conflit avec une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'applicabilité et la validité des autres dispositions de la convention ou des conditions générales, ni la partie de la disposition concernée qui n'est pas en conflit avec le droit impératif. Dans ce cas, les parties conviennent de remplacer la disposition affectée par une disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus possible de l'objet, de la portée et des effets de la disposition affectée.

Les offres sont valables pendant 30 jours civils après l'envoi, sauf mention contraire explicite.

Le devis est considéré comme un accord entre les parties à partir du moment où Taxbel BV a reçu la confirmation écrite du client que le devis est valable. Jusqu'au moment où Taxbel reçoit la confirmation écrite du client, elle a le droit de retirer l'offre. Les conditions générales s'appliquent à l'offre et à l'accord.

Toute dérogation à cette offre n'est contraignante que si elle est expressément convenue par écrit par toutes les parties.

Taxbel BV a le droit, en cas de changements dans la mission ou concernant le contrat à la demande ou avec le consentement du client, d'ajuster le prix et le délai de livraison en fonction des facteurs modifiés.

L'offre n'est pas divisible et ne peut donc pas être fractionnée, sauf indication contraire. Un devis composite n'oblige pas Taxbel à exécuter une partie de la mission à une partie proportionnelle du prix proposé.

Chaque commande ou confirmation de commande par le client est contraignante pour le client. L'accord remplace tous les accords conclus et/ou oraux antérieurs. Les modifications ultérieures de l'accord ne sont possibles qu'avec l'accord exprès et écrit des parties.

Si le client rompt ou résilie le contrat, il est tenu de payer l'intégralité du prix stipulé dans le contrat.

Le client s'engage à fournir toutes les données et tous les matériaux nécessaires à l'exécution du contrat.

Si cela est nécessaire à la bonne exécution de la convention, Taxbel a le droit et la liberté de faire exécuter certains travaux par des tiers. En ce qui concerne les biens ou services fournis par des tiers, Taxbel n'accepte aucune responsabilité au-delà de la responsabilité que le fournisseur/prestataire de services tiers accepte pour les biens ou services qu'il fournit.

Les délais de livraison et/ou d'exécution sont purement indicatifs et ne sont donc pas contraignants pour Taxbel, sauf accord contraire explicite entre les parties. Sauf convention contraire explicite, tout retard de livraison et/ou d'exécution ne peut en aucun cas donner lieu à une (indemnité), une réduction de prix, une dissolution du contrat ou un refus d'accepter le produit.

Si les parties ont expressément convenu d'un délai de livraison contraignant, ce délai sera prolongé si le client passe des commandes supplémentaires ou si le client ne fournit pas les informations, documents, originaux, images (à temps), ainsi qu'en cas de force majeure.

Taxbel se réserve le droit de suspendre la poursuite de l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que le client ait payé les factures en souffrance, y compris les intérêts et les frais.

Toute plainte ou protestation concernant les produits ou services fournis par Taxbel ou contre une facture émise par Taxbel doit être adressée à Taxbel par lettre motivée dans un délai de 8 jours après réception de ce produit, service ou facture.

En l'absence de protestation dans les délais, le client a définitivement accepté les marchandises/services/factures et est redevable du montant de la facture conformément à celle-ci.

Le prix de l'offre comprend la commission de performance, les frais de déplacement, les coûts des matériaux, les matières premières et les frais d'administration et s'entend hors TVA (dans la mesure où la TVA est déjà due), sauf indication contraire.

Si les prestations, les frais de déplacement, les coûts des matériaux, les matières premières ou les frais administratifs sont sensiblement plus élevés que ce que Taxbel aurait pu raisonnablement estimer, Taxbel est néanmoins en droit d'augmenter proportionnellement le prix de la facture.

Taxbel est libre d'exiger un paiement anticipé du client et est libre de ne commencer l'exécution du contrat qu'après réception du paiement anticipé.

Les offres et les devis ne s'appliquent qu'à la commande en question et non aux commandes ultérieures.

Les factures sont payables dans les 14 jours civils suivant la réception de la facture, sauf mention contraire explicite. Dès le premier jour de retard de paiement, le client est redevable, sans avertissement ni mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 75 EUR. À partir du premier jour de retard de paiement, le client est également redevable d'intérêts sur le montant de la facture au taux déterminé conformément à la loi sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les travaux livrés par Taxbel, y compris les versions d'essai, sont détenus et conservés par Taxbel. Taxbel accorde au client une licence non exclusive d'utilisation des travaux livrés.

Le client n'est pas autorisé à apporter des modifications au travail livré sans l'accord écrit préalable de Taxbel.

Taxbel s'engage à ne pas utiliser ou divulguer les données confidentielles du client en dehors du cadre de l'exécution du contrat, sauf si le client donne son accord. Le client accepte que les biens et services fournis par Taxbel soient inclus dans le portefeuille de référence de Taxbel et de ses mandataires.

Le client doit à tout moment respecter les droits de propriété intellectuelle de Taxbel et faire tous les efforts raisonnables pour protéger ces droits. Le client informera immédiatement Taxbel de toute violation par des tiers des droits de propriété intellectuelle de Taxbel dont il aurait connaissance.

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales et techniques et les secrets d'affaires qu'elles apprennent de l'autre partie, même après la fin de l'accord, et à les utiliser uniquement pour l'exécution de l'accord.

Toutes les obligations de Taxbel sont des obligations de moyens. Des écarts limités par rapport au devis ou à l'accord ne peuvent entraîner une réduction de prix ou la responsabilité de Taxbel. Taxbel n'est pas responsable des erreurs d'exécution dues à une saisie insuffisante ou incorrecte par le client.

Taxbel n'est pas responsable des erreurs commises par lui ou ses subordonnés, sauf en cas de fraude. Taxbel n'est pas non plus responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices escomptés, la diminution du chiffre d'affaires, l'augmentation des coûts opérationnels, la perte de clientèle, subis par le client ou des tiers à la suite d'une erreur ou d'une omission de Taxbel ou de ses agents, quelle que soit la cause, la forme ou l'objet de l'erreur ou du dommage.

La responsabilité de Taxbel se limite en tout état de cause soit au remboursement du prix payé par le client, soit à la réparation des biens ou services concernés.

Le client déclare et garantit que la mission qu'il fournit ne viole pas les normes, lois et droits existants de tiers, y compris les droits intellectuels, et indemnisera Taxbel de tous les dommages subis par Taxbel du fait de toute violation des normes, lois ou droits, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages et intérêts, les amendes et les frais de procédure. C'est toujours le client qui en porte la responsabilité finale.

La relation entre les parties concernant l'offre, le contrat et les conditions générales est exclusivement régie par le droit belge et doit être interprétée conformément à celui-ci.

Tous les litiges entre les parties seront exclusivement et définitivement réglés par les cours et tribunaux du siège social de Taxbel.