{"id":105814,"date":"2022-05-30T20:15:40","date_gmt":"2022-05-30T18:15:40","guid":{"rendered":"https:\/\/taxbel.be\/?page_id=105814"},"modified":"2022-05-30T20:22:25","modified_gmt":"2022-05-30T18:22:25","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/taxbel.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
00. D\u00e9finitions<\/span><\/a><\/p><\/div> 01. G\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/a><\/p><\/div> Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute autre condition g\u00e9n\u00e9rale ult\u00e9rieure de Taxbel sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le client \u00e0 partir de la premi\u00e8re commande apr\u00e8s r\u00e9ception de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans tenir compte des conditions contradictoires du client. Les d\u00e9rogations aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont contraignantes que si les parties en conviennent pr\u00e9alablement, explicitement et par \u00e9crit.<\/p>\n Les mots ou phrases descriptifs en t\u00eate des diff\u00e9rents articles ou paragraphes ne sont inclus que dans le but de faciliter la lecture des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de la convention et de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de la convention. Elles ne font pas partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de l'accord et ne d\u00e9finissent, ne limitent ou ne d\u00e9crivent pas la port\u00e9e ou le contenu de l'article ou du paragraphe auquel elles se r\u00e9f\u00e8rent.<\/p>\n Si une obligation ou une disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de la convention devait \u00eatre inapplicable ou en conflit avec une disposition de droit imp\u00e9ratif, cette inapplicabilit\u00e9 ou invalidit\u00e9 n'affectera pas l'applicabilit\u00e9 et la validit\u00e9 des autres dispositions de la convention ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales, ni la partie de la disposition concern\u00e9e qui n'est pas en conflit avec le droit imp\u00e9ratif. Dans ce cas, les parties conviennent de remplacer la disposition affect\u00e9e par une disposition valide et ex\u00e9cutoire qui se rapproche le plus possible de l'objet, de la port\u00e9e et des effets de la disposition affect\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div> 02. Offre et accord<\/span><\/a><\/p><\/div> Les offres sont valables pendant 30 jours civils apr\u00e8s l'envoi, sauf mention contraire explicite.<\/p>\n Le devis est consid\u00e9r\u00e9 comme un accord entre les parties \u00e0 partir du moment o\u00f9 Taxbel BV a re\u00e7u la confirmation \u00e9crite du client que le devis est valable. Jusqu'au moment o\u00f9 Taxbel re\u00e7oit la confirmation \u00e9crite du client, elle a le droit de retirer l'offre. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 l'offre et \u00e0 l'accord.<\/p>\n Toute d\u00e9rogation \u00e0 cette offre n'est contraignante que si elle est express\u00e9ment convenue par \u00e9crit par toutes les parties.<\/p>\n Taxbel BV a le droit, en cas de changements dans la mission ou concernant le contrat \u00e0 la demande ou avec le consentement du client, d'ajuster le prix et le d\u00e9lai de livraison en fonction des facteurs modifi\u00e9s.<\/p>\n L'offre n'est pas divisible et ne peut donc pas \u00eatre fractionn\u00e9e, sauf indication contraire. Un devis composite n'oblige pas Taxbel \u00e0 ex\u00e9cuter une partie de la mission \u00e0 une partie proportionnelle du prix propos\u00e9.<\/p>\n Chaque commande ou confirmation de commande par le client est contraignante pour le client. L'accord remplace tous les accords conclus et\/ou oraux ant\u00e9rieurs. Les modifications ult\u00e9rieures de l'accord ne sont possibles qu'avec l'accord expr\u00e8s et \u00e9crit des parties.<\/p>\n Si le client rompt ou r\u00e9silie le contrat, il est tenu de payer l'int\u00e9gralit\u00e9 du prix stipul\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div> 03. Mise en \u0153uvre<\/span><\/a><\/p><\/div> Le client s'engage \u00e0 fournir toutes les donn\u00e9es et tous les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n Si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la convention, Taxbel a le droit et la libert\u00e9 de faire ex\u00e9cuter certains travaux par des tiers. En ce qui concerne les biens ou services fournis par des tiers, Taxbel n'accepte aucune responsabilit\u00e9 au-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 que le fournisseur\/prestataire de services tiers accepte pour les biens ou services qu'il fournit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div> 04. D\u00e9lais de livraison<\/span><\/a><\/p><\/div> Les d\u00e9lais de livraison et\/ou d'ex\u00e9cution sont purement indicatifs et ne sont donc pas contraignants pour Taxbel, sauf accord contraire explicite entre les parties. Sauf convention contraire explicite, tout retard de livraison et\/ou d'ex\u00e9cution ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une (indemnit\u00e9), une r\u00e9duction de prix, une dissolution du contrat ou un refus d'accepter le produit.<\/p>\n Si les parties ont express\u00e9ment convenu d'un d\u00e9lai de livraison contraignant, ce d\u00e9lai sera prolong\u00e9 si le client passe des commandes suppl\u00e9mentaires ou si le client ne fournit pas les informations, documents, originaux, images (\u00e0 temps), ainsi qu'en cas de force majeure.<\/p>\n Taxbel se r\u00e9serve le droit de suspendre la poursuite de l'ex\u00e9cution de ses obligations jusqu'\u00e0 ce que le client ait pay\u00e9 les factures en souffrance, y compris les int\u00e9r\u00eats et les frais.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div> 05. Acceptation - protestation de la facture<\/span><\/a><\/p><\/div> Toute plainte ou protestation concernant les produits ou services fournis par Taxbel ou contre une facture \u00e9mise par Taxbel doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Taxbel par lettre motiv\u00e9e dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de ce produit, service ou facture.<\/p>\n En l'absence de protestation dans les d\u00e9lais, le client a d\u00e9finitivement accept\u00e9 les marchandises\/services\/factures et est redevable du montant de la facture conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div> 06. Prix et tarifs<\/span><\/a><\/p><\/div> Le prix de l'offre comprend la commission de performance, les frais de d\u00e9placement, les co\u00fbts des mat\u00e9riaux, les mati\u00e8res premi\u00e8res et les frais d'administration et s'entend hors TVA (dans la mesure o\u00f9 la TVA est d\u00e9j\u00e0 due), sauf indication contraire.<\/p>\n Si les prestations, les frais de d\u00e9placement, les co\u00fbts des mat\u00e9riaux, les mati\u00e8res premi\u00e8res ou les frais administratifs sont sensiblement plus \u00e9lev\u00e9s que ce que Taxbel aurait pu raisonnablement estimer, Taxbel est n\u00e9anmoins en droit d'augmenter proportionnellement le prix de la facture.<\/p>\n Taxbel est libre d'exiger un paiement anticip\u00e9 du client et est libre de ne commencer l'ex\u00e9cution du contrat qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement anticip\u00e9.<\/p>\n Les offres et les devis ne s'appliquent qu'\u00e0 la commande en question et non aux commandes ult\u00e9rieures.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\r\n \t